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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 28.1
Versions de la disposition

Texte complet
28.1. (Abrogé).
A.M. 2017-005, a. 2; A.M. 2019-010, a. 2.
28.1. Pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, le hors-cadre reçoit un montant forfaitaire correspondant à 1,0% du salaire reçu.
A.M. 2017-005, a. 2.
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